Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de SNEAKIT Marketplace GmbH pour l’Acheteur

  1. 1. APERÇU RAPIDE DE LA BOUTIQUE SNEAKIT

    1. 1.1Ces Conditions Générales d’Utilisation de Sneakit Marketplace GmbH, Perfektastraße 61/2/1, 1230 Vienne, FN 578988d du Registre du Commerce de Vienne (« SNEAKIT »), régissent la relation juridique entre SNEAKIT et tous les visiteurs du site web de SNEAKIT sneakit.com, en particulier tous les clients utilisant la boutique en ligne exploitée sur ce site (« BOUTIQUE SNEAKIT ») et concluant des contrats de vente avec SNEAKIT via la BOUTIQUE SNEAKIT (« CLIENT »).
    2. 1.2Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU CLIENT ») s’appliquent exclusivement à la relation juridique avec SNEAKIT, basée sur l’utilisation de la BOUTIQUE SNEAKIT. Les potentielles Conditions Générales d’Utilisation du CLIENT et les déclarations ne s’inscrivant pas dans les présentes CGU CLIENT et autres communications du CLIENT (par exemple par mail) ne font expressément pas partie d’une relation contractuelle avec SNEAKIT.
  1. 2. FONCTIONNEMENT DE LA BOUTIQUE SNEAKIT

    1. 2.1SNEAKIT offre à ses CLIENTS la possibilité d’utiliser la BOUTIQUE SNEAKIT pour acheter les produits proposés par SNEAKIT.
    2. 2.2SNEAKIT est prestataire, vendeur et fournisseur de tous les biens présents sur la BOUTIQUE SNEAKIT. Tous les contrats de vente conclus lors de la commande de biens sur la BOUTIQUE SNEAKIT sont conclus exclusivement entre SNEAKIT et le CLIENT. Lors d’une commande, SNEAKIT devient l’unique partenaire contractuel du CLIENT et assume tous les droits et obligations envers le CLIENT liés au contrat. SNEAKIT est seul habilité à encaisser le prix d’achat et les frais d’expédition auprès du CLIENT et est seul responsable de l’exécution du contrat, dont la livraison des marchandises commandées par le CLIENT et les éventuelles réclamations du CLIENT.
    3. 2.3SNEAKIT offre aux personnes privées de l’Union Européenne la possibilité d’acheter les marchandises de SNEAKIT mises en ligne dans la BOUTIQUE SNEAKIT. SNEAKIT agit en tant que vendeur et prend en charge le traitement de la commande et du paiement pour le CLIENT. Le CLIENT doit être majeur, jouir de la capacité juridique d’utiliser la BOUTIQUE SNEAKIT et s’inscrire (ouvrir un compte client).
  1. 3. PROCESSUS DE COMMANDE ET MISE EN PLACE DU CONTRAT

    1. 3.1Les marchandises proposées dans la BOUTIQUE SNEAKIT sont sans engagement et correspondent à une invitation aux visiteurs la BOUTIQUE SNEAKIT à acheter eux-mêmes les marchandises sous forme de commandes. Les commandes sur la BOUTIQUE SNEAKIT constituent une offre ferme du CLIENT auprès de SNEAKIT de conclure un contrat d’achat portant sur les marchandises commandées.
    2. 3.2Lors d’une commande passée par le CLIENT, SNEAKIT débite le moyen de paiement spécifié par le CLIENT et envoie une confirmation de commande comprenant une facture adressée à l’adresse mail indiquée par le CLIENT. Le débit du moyen de paiement ainsi que l’e-mail de confirmation de commande ne valent pas acceptation de la commande ou de l’offre du CLIENT et ne constituent pas une confirmation de commande.
    3. 3.3Lorsque SNEAKIT accepte une commande dans la BOUTIQUE SNEAKIT, entièrement ou partiellement, SNEAKIT expédie les marchandises au CLIENT et envoie en même temps une confirmation d’expédition comprenant le numéro de suivi à l’adresse mail indiquée par le CLIENT. Une fois la confirmation d’expédition envoyée, le contrat d’achat entre le CLIENT et SNEAKIT au sujet des marchandises désignées dans la confirmation d’expédition est conclu. Jusqu’à l’envoi d’une confirmation d’expédition, il n’existe pas de contrat de vente sur la base d’une commande dans la BOUTIQUE SNEAKIT.
    4. 3.4Si SNEAKIT, en raison de l’indisponibilité d’une marchandise par exemple, ne peut pas accepter une commande (entièrement ou partiellement), SNEAKIT en informera le CLIENT immédiatement, au plus tard 14 jours suivant la commande, et remboursera le prix d’achat via le moyen de paiement utilisé par le CLIENT. SNEAKIT se réserve le droit de n’accepter et de ne livrer que partiellement une commande si une marchandise présente dans une commande n’est pas disponible. Si une confirmation d’expédition ne concerne qu’une partie d’une commande, un contrat de vente n’est conclu que pour cette partie de la commande.
  1. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT

    1. 4.1Le CLIENT devra, à la fin de sa commande, fournir ses coordonnées complètes afin de débiter le moyen de paiement choisi et de valider le paiement. Avant d’envoyer la confirmation d’expédition, SNEAKIT débitera le moyen de paiement sélectionné par le CLIENT et enverra au CLIENT une facture du montant débité par mail avec la confirmation d’expédition. Le CLIENT accepte l’envoi des factures sous format électronique uniquement.
    2. 4.2Le CLIENT n’a droit à une compensation que si ses demandes reconventionnelles ont été légalement constatées par un tribunal, ou sont incontestées, ou ont été expressément reconnues par écrit par SNEAKIT. Le CLIENT ne peut exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
    3. 4.3Toutes les marchandises livrées restent la propriété de SNEAKIT jusqu’au paiement intégral du prix.
    4. 4.4Toutes les marchandises de la BOUTIQUE SNEAKIT sont tarifées avec les prix définitifs pour les CLIENTS, toutes taxes comprises.
  1. 5. MODALITÉS D’EXPÉDITION

    1. 5.1Sur la BOUTIQUE SNEAKIT, le délai de livraison estimé est indiqué pour chaque marchandise. Le délai de livraison au CLIENT dépend notamment du mode de livraison choisi par le CLIENT.
    2. 5.2L’expédition est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Une seule adresse de livraison peut être indiquée par commande. Dans le cas d’informations s’avérant incorrectes, incomplètes ou peu claires fournies par le CLIENT, les frais et conséquences en découlant seront à la charge du CLIENT.
    3. 5.3Un forfait de frais de port par livraison s’applique à chaque commande, indépendamment de la quantité de marchandises à livrer ou de son poids. Le montant de la somme forfaitaire dépend du mode de livraison et du pays de l’adresse de livraison. SNEAKIT se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment. Les tarifs forfaitaires actuels des frais d’expéditions sont disponibles [ici].
    4. 5.4Les frais d’expédition doivent être payés à SNEAKIT avec le prix d’achat. Les méthodes de livraison disponibles ainsi que les frais d’expédition applicables à la commande sont affichés pendant le processus de commande.
  1. 6. DROIT DE RÉTRACTATION

    1. 6.1Les CLIENTS peuvent exercer leur droit de rétractation jusqu’à 100 jours après réception de la marchandise, sans donner de motif, et retourner les articles non-portés et dans leur emballage d’origine intact, identique et dans un sur-emballage.
    2. 6.2Les CLIENTS reçoivent un bordereau de retour pour tout retour et doivent le coller sur l’extérieur du colis. Les colis à retourner doivent être remis aux point de dépôt UPS.
    3. 6.3Lors du retour de la marchandise, le formulaire de retour (joint à la confirmation d’expédition) doit être imprimé, rempli par le CLIENT et envoyé avec le colis à retourner. Les articles doivent être emballés dans un carton de manière à ne pas être endommagés pendant le transport.
    4. 6.4Si un colis est retourné par un CLIENT pendant la période de rétractation de 100 jours, le traitement par SNEAKIT peut prendre jusqu’à 7 jours. Un délai supplémentaire de 5 jours sera nécessaire pour que SNEAKIT rembourse le CLIENT du prix d’achat majoré du prix de la livraison standard la moins chère proposée par SNEAKIT, au moyen de paiement utilisé lors du paiement initial. Les frais de port payés par le CLIENT pour expédier les articles ne sont pas remboursables.
    5. 6.5Les retours qui ne sont pas envoyés dans sur-emballage et les marchandises retournées qui ne sont pas neuves (y compris l’emballage d’origine intact et inchangé) même sans avoir été utilisées, seront rejetées par SNEAKIT. Il en va de même si tous les accessoires ne sont pas présents. Dans ce cas, le CLIENT n’a pas droit au remboursement, mais peut exiger de SNEAKIT qu’il lui restitue, à ses frais, les biens non-remboursables.
  1. 7. GARANTIE

    1. 7.1Conformément aux dispositions légales, SNEAKIT assume la garantie des marchandises livrées. SNEAKIT n’accepte aucune autre garantie ou engagement.
    2. 7.2Dans le cadre de la relation entre le CLIENT et SNEAKIT, seules les caractéristiques des marchandises indiquées dans la BOUTIQUE SNEAKIT au moment de la commande constituent la base des caractéristiques requises des marchandises livrées.
    3. 7.3L’indemnisation par SNEAKIT des dommages consécutifs (d’un vice), ainsi que d’autres dommages matériels, pertes financières et réclamations de tiers contre le CLIENT, sauf s’il s’agit d’une transaction de consommation, est exclue conformément au point 9 (responsabilité de SNEAKIT).
  1. 8. COMPTE CLIENT

    1. 8.1Les personnes physiques majeures ayant l’âge légal peuvent créer un compte client chez SNEAKIT, soit pendant un processus de commande, soit sur la page d’inscription de la BOUTIQUE SNEAKIT. Pour s’inscrire, il faut renseigner le nom et le prénom du CLIENT, une adresse mail valide et une adresse postale valide, et définir un mode passe pour accéder au compte client.
    2. 8.2Lors de la création d’un compte client ayant lieu pendant un processus de commande, SNEAKIT enregistre également les données personnelles du CLIENT spécifiées dans la déclaration de protection des données.
    3. 8.3Les CLIENTS peuvent se connecter à la BOUTIQUE SNEAKIT avec leur adresse mail et leur mot de passe, et peuvent notamment bénéficier des avantages du compte client suivants :
      1. Gestion des adresses : Le CLIENT peut modifier et gérer son adresse et ses informations de livraison.
      2. Gestion des commandes : Le CLIENT peut consulter les commandes effectuées et demander des factures.
      3. Gestion de la newsletter : Le CLIENT peut s’inscrire à la newsletter de SNEAKIT, modifier et paramétrer l’inscription, ou se désinscrire de la newsletter.
      4. Gestion du mot de passe : Le CLIENT peut modifier son mot de passe à tout moment. Celui-ci doit comporter au moins [8 caractères et contenir des combinaisons de caractères alphanumériques et de caractères spéciaux].
    4. Ces fonctions sont disponibles à chaque connexion au compte client, quel que soit l’appareil utilisé pour se connecter.

    5. 8.4Nul ne peut posséder plus d’un compte client à la fois. Si plusieurs comptes clients sont enregistrés au nom d’une même personne, ceux-ci seront supprimés par SNEAKIT sans préavis.
    6. 8.5Les CLIENTS ont la possibilité de se déconnecter après chaque visite de la BOUTIQUE SNEAKIT. Il est recommandé de se déconnecter après chaque visite, en particulier lors de l’utilisation d’un appareil auquel plusieurs personnes ont accès ou lors de l’utilisation d’un ordinateur accessible à du public. Si un CLIENT s’est déconnecté, les tiers n’ayant pas connaissance de la combinaison de l’adresse mail et du mot de passe ne pourront pas accéder au compte.
    7. 8.6Le CLIENT sera responsable de toute utilisation abusive de son compte client dont il serait responsable, notamment de tout dommage subi par SNEAKIT du fait de la non-sécurisation par le CLIENT du mot de passe ou de tout accès au compte client par des personnes non-autorisées.
    8. 8.7Chaque CLIENT a le droit de supprimer son compte à tout moment. Les données associées au compte client seront conservées conformément à la déclaration de protection des données, en accord avec les réglementations légales, après la clôture du compte client.
  1. 9. RESPONSABILITÉ DE SNEAKIT

    1. 9.1La responsabilité de SNEAKIT vis-à-vis du VENDEUR est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, mais en cas de faute légère il ne sera tenu responsable qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles de SNEAKIT sont les obligations qui protègent les positions juridiques contractuelles du CLIENT essentielles au contrat et que le contrat doit lui accorder en fonction de son contenu et de son objet. Sont également essentielles les obligations contractuelles de SNEAKIT, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le CLIENT s’est régulièrement fié et peut s’appuyer. La responsabilité en cas de violation d’une telle obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage typique du contrat, dont SNEAKIT pouvait tenir compte au moment de la conclusion du contrat en raison des circonstances connues à l’époque. En cas de retard, la responsabilité n’est pas affectée par cette disposition.
    2. 9.2En particulier, SNEAKIT décline toute responsabilité pour les dommages en dehors de la sphère de SNEAKIT et pour d’autres dommages dont SNEAKIT n’est pas responsable, par exemple en raison des perturbations dans les réseaux de transmission de données, les systèmes de paiement ou le transport de marchandises.
    3. 9.3Dans tous les cas, SNEAKIT n’est pas responsable de la perte données conformément aux paragraphes ci-dessus, notamment si une telle perte aurait pu être évitée par des mesures de sauvegarde de données appropriées de la part du CLIENT (par exemple, une stockage sécurisé des informations d’accès au compte client).
    4. 9.4En outre, la responsabilité de SNEAKIT envers le CLIENT ne s’étend pas aux dommages causés par une utilisation inappropriée ou incorrecte de la BOUTIQUE SNEAKIT par le CLIENT.
  1. 10. PROTECTION DES DONNÉES

    1. 10.1Les dispositions de la déclaration de confidentialité de SNEAKIT s’appliquent et font partie intégrante et contraignante des présentes CGU CLIENTS
    2. 10.2L’infrastructure informatique utilisée par SNEAKIT est sécurisée selon l’état actuel des technologies, notamment par des pare-feux. Toutefois, le client est conscient qu’il existe un risque pour toute personne impliquée que des personnes non-autorisées accèdent aux données pendant la transmission. Ceci s’applique non seulement à l’échange d’informations par mail, mais à toute transmission de données. La confidentialité des données transmises lors de l’utilisation de la BOUTIQUE SNEAKIT ne peut donc pas être totalement garantie.
  1. 11. DISPONIBILITÉ

    1. 11.1SNEAKIT se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services, notamment la BOUTIQUE SNEAKIT et les produits qui y sont proposés.
    2. 11.2En raison des travaux de maintenance parfois nécessaires, l’accès à la BOUTIQUE SNEAKIT ne peut pas être garanti à tout moment et sans interruption.
  1. 12. COPYRIGHT

    1. 12.1L’ensemble du contenu de la BOUTIQUE SNEAKIT, y compris le texte, le graphisme, les logos, les icônes des boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les données, est la propriété de SNEAKIT ou des tiers qui fournissent du contenu ou ont accepté de le rendre disponible dans la BOUTIQUE SNEAKIT, et est protégé par la législation autrichienne et internationale sur le doit d’auteur.
    2. 12.2Aucune partie de la BOUTIQUE SNEAKIT ne peut être réutilisée ou extraite sans l’accord écrit de SNEAKIT. En particulier, aucune exploration de données, aucun bot ou programme de collecte similaire ne peut être utilisé pour extraire des parties significatives de la BOUTIQUE SNEAKIT en vue de leur réutilisation (unique ou multiple) sans l’accord écrit exprès de SNEAKIT. En outre, sans autorisation écrite expresse de SNEAKIT, aucune base de donnée propre contenant des parties essentielles de la BOUTIQUE SNEAKIT ne peut être créée et/ou publiée (par exemple, des prix ou des informations sur les produits).
  1. 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    1. 13.1La loi de la République d’Autriche, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente (CVIM), s’applique aux présentes conditions générales et à l’utilisation de la BOUTIQUE SNEAKIT et à toutes les transactions juridiques conclues via la BOUTIQUE SNEAKIT.
    2. 13.2Ce choix de loi applicable signifie que les CLIENTS résidant hors Autriche et qui ont leur résidence habituelle dans un des états de l’Espace économique européen ne sont pas soustraits à la protection offerte par la loi impérative sur la protection des consommateurs dans leur état de résidence.
    3. 13.3La compétence non-exclusive des tribunaux de Vienne, Innere Stadt, est convenue. Les réclamations d’un consommateur découlant de la législation sur la protection des consommateurs de son pays de résidence peuvent être présentées à SNEAKIT soit à Vienne, Innere Stadt, soit à l’état membre de l’UE dans lequel le CLIENT réside.
  1. 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    1. 14.1Toutes les références de ces présentes CGU CLIENTS à des personnes sont neutres en termes de genre et incluent à la fois des formes masculines et féminines.
    2. 14.2La nullité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU CLIENTS n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces présentes CGU CLIENTS. SNEAKIT et le CLIENT s’engagent à remplacer toute disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition invalide et inapplicable, qui serait valide.
    3. 14.3SNEAKIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU CLIENTS. Les CLIENTS seront informés des modifications des CGU par un avertissement temporaire sur la page d’accueil de la BOUTIQUE SNEAKIT, un message à chaque compte client et via des canaux de communications supplémentaires (par exemple, la newsletter). La poursuite de l’utilisation de la BOUTIQUE SNEAKIT a valeur d’acceptation par le CLIENT de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de SNEAKIT Marketplace GmbH pour les vendeurs

  1. 1. APERÇU RAPIDE DU SITE WEB SNEAKIT

    1. 1.1SNEAKIT Marketplace GmbH, Perfektastraße 61/2/1, 1230 Vienne, FN 578988d du Registre du Commerce de Vienne (« SNEAKIT ») opère un site web pour l’achat de chaussures de sport et autres vêtement (« SITE WEB ») à l’adresse internet www.sneakit.de et www.sneakit.com, respectivement. SNEAKIT offre aux vendeurs privés de l’Union Européenne (« VENDEURS ») l’opportunité de vendre des chaussures et autres vêtements à SNEAKIT. Afin de simplifier le processus de vente, SNEAKIT fournit au VENDEUR un service sur le SITE WEB qui permet au VENDEUR de soumettre leurs offres à SNEAKIT via un catalogue de produits prédéfini (« INTERFACE DE VENTE »).
    2. 1.2SNEAKIT agit comme Vendeur et Fournisseur auprès des personnes qui concluent des contrats d’achat basés sur les offres de marchandises du SITE WEB (« CLIENTS »). SNEAKIT agit comme acheteur auprès des personnes qui postent des annonces pour des produits sur l’INTERFACE DE VENTE (« VENDEUR »).
    3. 1.3Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU Vendeur ») régulent définitivement la relation légale entre SNEAKIT et le VENDEUR. Toute condition d’utilisation du VENDEUR ou toute déclaration et autre communication du VENDEUR (par exemple par mail) qui s’éloignerait de ces CGU Vendeur ne font expressément pas partie d’une relation contractuelle avec SNEAKIT.
  1. 2. SERVICES DE SNEAKIT

    1. 2.1Les services proposés par SNEAKIT aux VENDEURS, en plus du traitement général de l’INTERFACE DE VENTE, sont reliés à chaque fois à une marchandise spécifique destinée à être vendue par le VENDEUR et comprend, en particulier, les services suivants :
      • Ajout gratuit des marchandises du VENDEUR dans l’INTERFACE DE VENTE

      de plus, sous réserve qu’un contrat de vente soit établi entre SNEAKIT et le VENDEUR :

      • Transmission d’un bordereau de livraison au VENDEUR et réception des marchandises du VENDEUR.
      • Paiement du prix de vente au VENDEUR.
    2. 2.2Tous les services cités ci-dessus fournis par SNEAKIT au VENDEUR visent chacun une marchandise spécifique destinée à être vendue par le VENDEUR et peuvent être utilisés par le VENDEUR une ou plusieurs fois. Entre SNEAKIT et le VENDEUR, une relation de dette cible rémunérée sans durée spécifique naîtra pour chaque marchandise individuelle.
    3. 2.3Tout service textuel, graphique ou visuel fourni par SNEAKIT dans l’INTERFACE DE VENTE reste la propriété (copyright) de SNEAKIT. SNEAKIT accorde exclusivement au VENDEUR les droits exprès indiqués dans ces CGU VENDEUR.
  1. 3. PROFIL VENDEUR

    1. 3.1Afin de placer les marchandises dans l’INTERFACE DE VENTE, le VENDEUR a besoin d’un Profil Vendeur. Le VENDEUR peut ouvrir ce profil en ligne à tout moment en fournissant les données requises. SNEAKIT vérifie les données fournies par le VENEUR et active le profil après vérification positive.
    2. 3.2Le VENDEUR doit être une personne physique majeure, légalement compétente, dont le lieu de résidence et les coordonnées bancaires sont en Union Européenne, qui est une consommatrice selon la définition de la Loi Autrichienne de Protection des Consommateurs. Toute autre personne est exclue des vendeurs de l’INTERFACE DE VENTE. Un VENDEUR n’est pas autorisé à créer plus d’un Profil Vendeur.
    3. 3.3En créant son Profil de Vente, le VENDEUR accepte les présentes CGU VENDEUR, modifiées de temps en temps, jusqu’à ce que le VENDEUR ferme son profil.
    4. 3.4Le VENDEUR a la responsabilité de maintenir l’exactitude de toutes les données le concernant sur le Profil Vendeur en tous temps, et prendra en charge les conséquences de toute donnée non-actualisée, qui notamment donnerait lieu à l’impossibilité d’effectuer un transfert d’argent.
  1. 4. PLACER DES MARCHANDISES DANS L’INTERFACE DE VENTE

    1. 4.1Après avoir ouvert et activé son Profil Vendeur, le VENDEUR peut poster n’importe quelle quantité de marchandise à n’importe quel prix, réalisant une offre de vente à SNEAKIT. Le placement de la marchandise dans l’INTERFACE DE VENTE constitue une offre de vente à SNEAKIT concernant les marchandises respectives (item 5.1).
    2. 4.2Le VENDEUR s’engage dans l’INTERFACE VENDEUR :
      1. à ne placer que des chaussures de sport et autres articles vestimentaires pour humain;
      2. à ne placer que des marchandises disponibles immédiatement;
      3. à ne placer que des marchandises qui sont à la propriété libre et sans charge du VENDEUR;
      4. de ne placer que des marchandises neuves, non-utilisées et originales;
      5. de lister chaque marchandise avec une description correcte, à l’aide de la description de produit standardisée fournie dans l’INTERFACE DE VENTE, et de ne pas faire de déclaration fausse ou trompeuse au sujet des marchandises;
      6. et de ne répertorier aucune marchandise si les ventes des biens ou leur conception violaient les réglementations légales, les ordonnances officielles ou les mœurs en fonction du système juridique applicable
    3. 4.3SNEAKIT est autorisé à tout moment à retirer des marchandises de l’INTERFACE DE VENTE, de bloquer temporairement ou définitivement le VENDEUR ou son profil, et à réclamer au VENDEUR tout type de dommage, en particulier si le VENDEUR viole ses obligations au titre de la Section 4.2.
    4. 4.4Les offres de marchandises placées dans l’INTERFACE DE VENTE peuvent être retirées à tout moment par le VENDEUR, sans frais, si SNEAKIT n’a pas encore fait parvenir de déclaration d’acceptance (article 5.2) pour les marchandises en question.
  1. 5. TRAITEMENT DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

    1. 5.1Le VENDEUR donne à SNEAKIT le droit d’annuler toute marchandise placée par le VENDEUR dans l’INTERFACE DE VENTE qui n’a pas été retiré par le VENDEUR et de les acheter au prix indiqué par le VENDEUR dans l’INTERFACE DE VENTE (droit de souscription). SNEAKIT pourra exercer ce Droit de Souscription à sa seule discrétion pour toutes ces marchandises.
    2. 5.2L’exercice du droit de Préemption par SNEAKIT sera effectué par une communication automatisée (déclaration d’acceptante) envoyée par mail au VENDEUR, via laquelle le contrat d’achat entre SNEAKIT en tant qu’Acheteur et le VENDEUR en tant que Vendeur sera conclu. En même temps, SNEAKIT envoie au VENDEUR un bordereau de livraison pour la livraison des marchandises à SNEAKIT (point 6.).
    3. 5.3SNEAKIT transfèrera le prix d’achat des marchandises respectives au VENDEUR sous 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, si les marchandises disposent bien, à la discrétion de SNEAKIT, des caractéristiques listées dans l’article 4.2. Si le VENDEUR ne reçoit pas le paiement au cours de la période ci-mentionnée, le VENDEUR devra en notifier SNEAKIT par écrit.
  1. 6. LIVRAISON

    1. 6.1Dès la réception de la déclaration d’acceptance de SNEAKIT conformément à la clause 5.2, le VENDEUR devra envoyer immédiatement les marchandises respectives à SNEAKIT, sous trois jours ouvrés, en utilisant le bordereau de livraison envoyé par SNEAKIT.
    2. 6.2Le VENDEUR doit, à sa seule responsabilité, emballer les marchandises de telle manière qu’elles ne puissent pas être endommagée lors de leur livraison à SNEAKIT. Pour chaque article, un colis distinct et le bordereau de livraison envoyé par SNEAKIT doivent être utilisés.
    3. 6.3Aucun article autre que les marchandises elles-mêmes dans leur emballage d’origine et aucune notice de quelque nature qu’elle soit ne peuvent être envoyés à SNEAKIT avec les marchandises. Toute note du VENDEUR contenue dans les colis de marchandises à l’adresse de SNEAKIT sera considérée ne pas avoir été donnée.
    4. 6.4Les frais de port de la livraison des marchandises du VENDEUR à SNEAKIT sont à la charge de SNEAKIT. Dans le cas où les marchandises sont correctement emballées et le bordereau de livraison envoyé est utilisé, SNEAKIT est responsable de la livraison des marchandises du VENDEUR à SNEAKIT.
  1. 7. FRAIS ET COÛTS

    1. 7.1L’ouverture d’un Profil Vendeur et le placement des marchandises dans l’INTERFACE DE VENTE, ainsi que les services associés fournis par SNEAKIT, sont gratuits pour le VENDEUR.
    2. 7.2Le VENDEUR ne pourra exercer un droit de compensation que si ses demandes reconventionnelles ont été légalement constatées par un tribunal, ou sont incontestées, ou ont été reconnues par écrit par SNEAKIT. Le VENDEUR ne peut exercer un droit de rétention que si les créances résultent de la même relation contractuelle.
  1. 8. GARANTIES DU VENDEUR

    1. 8.1Le VENDEUR garantit à SNEAKIT que :
      1. les marchandises publiées par le VENDEUR sur l’INTERFACE DE VENTE comportent les caractéristiques garanties dans la clause 4.2. et n’interfèrent avec aucune marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle et droits personnels de partis tiers conformément au système juridique qui leur est applicable; et
      2. le VENDEUR est propriétaire sans restriction des marchandises publiées et que l’affichage dans l’INTERFACE DE VENTE ne donne lieu à aucune demande de dommages et intérêts par des tiers partis, notamment en vertu de la loi sur la concurrence déloyale (Unfair Compétition Act).
    2. 8.2En outre, les dispositions légales de garantie et les recours s’appliquent. SNEAKIT n’est autorisé à exercer son droit de rétractation du contrat d’achat que pour des motifs légaux.
  1. 9. NON-EXCLUSIVITÉ

    En raison de la conception de l’INTERFACE DE VENTE pour un grand nombre de vendeurs, il est possible et même souhaité d’augmenter la CONCURRENCE de sorte que la gamme de marchandises proposées par les vendeurs se chevauche. Le VENDEUR accepte que des marchandises identiques ou partiellement identiques puissent être présentes et déclare ne pas demander l’exclusivité en ce qui concerne sa propre gamme de produits.

  1. 10. RESPONSABILITÉ DE SNEAKIT

    1. 10.1SNEAKIT détient la responsabilité illimitée auprès du VENDEUR en cas de faute intentionnelle et négligence grave, mais en cas de faute légère il ne sera tenu responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et uniquement jusqu’au montant du prix d’achat de la transaction concernée reçue par le VENDEUR de la part de SNEAKIT. Les obligations contractuelles matérielles de SNEAKIT sont les obligations qui protègent ou concernent les positions juridiques contractuelles matérielles du VENDEUR que le présent contrat accorde au VENDEUR en fonction de son contenu et de son objet. De plus, lesdites obligations contractuelles de SNEAKIT sont essentielles, leur respect permet la bonne exécution de ce contrat et le VENDEUR se fie régulièrement à leur respect et peut s’y appuyer. La responsabilité dans le cas d’une violation d’une telle obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage typique de ce type de contrat, dont SNEAKIT pouvait tenir compte au moment de la conclusion du contrat en raison des circonstances connues à l’époque.
    2. 10.2En particulier, SNEAKIT ne peut être tenu responsable des dommages hors de la sphère de SNEAKIT et des dommages pour lesquels SNEAKIT n’est pas responsable, par exemple en raison de perturbations dans les réseaux de transmission de données, de systèmes de paiement ou de transport de marchandises.
    3. 10.3Dans tous les cas, SNEAKIT n’est pas responsable de la perte données conformément aux paragraphes ci-dessus, notamment si une telle perte aurait pu être évitée par des mesures de sauvegarde de données appropriées de la part du VENDEUR (par exemple, une stockage sécurisé des informations d’accès au compte vendeur dans l’INTERFACE DE VENTE).
    4. 10.4En outre, la responsabilité de SNEAKIT envers le VENDEUR ne s’étend pas aux dommages causés par une utilisation inappropriée ou incorrecte de l’INTERFACE DE VENTE par le VENDEUR.
  1. 11. DISPONIBILITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

    1. 11.1En raison des travaux de maintenance parfois nécessaires, l’accès à l’INTERFACE DE VENTE ne peut pas être garanti à tout moment et sans interruption.
    2. 11.2Les infrastructures informatiques utilisées par SNEAKIT sont sécurisées selon l’état actuel des technologies, notamment par des pare-feux. Toutefois, le VENDEUR est conscient qu’il existe un risque pour toute personne impliquée que des personnes non-autorisées accèdent aux données pendant la transmission. Ceci s’applique non seulement à l’échange d’informations par mail, mais à toute transmission de données. La confidentialité des données transmises lors de l’utilisation de l’INTERFACE DE VENTE ne peut donc pas être totalement garantie.
  1. 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    1. 12.1Ces CGU VENDEUR et tous les contrats conclus sur leur base sont régis par la législation de la République d’Autriche, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM).
    2. 12.2La compétence exclusive des tribunaux de Vienne, Innere Stadt, est convenue. SNEAKIT est en outre en droit de poursuivre le VENDEUR devant le lieu de juridiction général du VENDEUR.
  1. 13. CLAUSES FINALES

    1. 13.1La cession des droits et obligations découlant du contrat basé sur les présentes CGU VENDEUR nécessite un accord préalable écrit de l’autre partie concernée.
    2. 13.2Toute dérogation aux présentes CGU VENDEUR et toute modification ou ajout au contrat conclu sur la base des présentes CGU VENDEUR, dont la présente clause 13.2, doit être faite par écrit pour être effective.
    3. 13.3Le contrat conclu sur la base des présentes CGU VENDEUR reflète entièrement les accords des parties au regard de l’objet du contrat régi par les présentes. Aucun accord subsidiaire n’a été conclu.
    4. 13.4La nullité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU VENDEUR n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes CGU VENDEUR. SNEAKIT et le VENDEUR s’engagent à remplacer toute disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition invalide et inapplicable, qui serait valide.